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CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE (IEF)

Le climat politique et économique de ces dernières années a fait évoluer les procédures de contrôle des investissements directs étrangers en France et dans le monde. Un bref descriptif de la procédure applicable aujourd’hui en France est ici proposé.

PRÉPARER LA VENTE DE SON ENTREPRISE

Préparer la vente d’une entreprise (société ou fonds de commerce) consiste pour un vendeur, préalablement au lancement du processus de vente et avant même de démarcher des acquéreurs potentiels, à réaliser un audit de son entreprise…

DEJOUER LES PIEGES D’UNE ASSOCIATION A 50/50

L’idée noble de lancer, à deux, une association égalitaire ne doit pas occulter les embuches potentielles de l’aventure. Si l’on est déterminé à exclure tout solution alternative destinée à rompre légèrement l’équilibre

L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS DANS LES RACHATS DE SOCIETES

Les praticiens du droit, s’inspirant des anglosaxons, proposent couramment d’encadrer contractuellement les négociations de rachat de sociétés. Aux noms guère évocateurs, à géométrie variable et à visées disparates, tels sont les lettres d’intention…