Négociation de la sortie d’un contrat de partenariat (Joint Operating Agreement)

Négociation de la sortie d’un contrat de partenariat (Joint Operating Agreement)

Le Cabinet a conseillé une filiale d’un groupe français, spécialisé dans la distribution de produits pétroliers, dans le cadre de la sortie par une société concurrente d’un contrat de partenariat (Joint Operating Agreement) portant sur l’exploitation conjointe d’un terminal de produits pétroliers en Haïti.  Cette sortie s’est concrétisée par le rachat, en deux temps, des droits du partenaire concurrent dans le contrat de partenariat (Joint Operating Agreement), ainsi que des actifs mobiliers et terrains mis à disposition par celui-ci.  Ce rachat, permettant à la filiale du groupe de contrôler sa logistique et d’accélérer les investissements au terminal, s’est accompagné de la négociation parallèle d’un contrat de passage au terminal au bénéfice du partenaire sortant.

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